Règlements laitiers

Règlements laitiers canadiens et codes de pratiques


Code national sur les produits laitiers

Code national sur les produits laitiers - Partie I (révision approuvée en septembre 2015)
XHTML (4 KB)
PDF (309.4 KB)

Code national sur les produits laitiers - Partie II et III (juillet 2005)
XHTML (4 KB)
PDF (832.3 KB)

Directives d'interprétation

  • Directives d'interprétation - secteur de la production
    XHTML (136.4 KB) PDF (213.7 KB)
  • Directives d'interprétation - secteur de la transformation
    XHTML (504.5 KB) PDF (615.1 KB)

Code de pratiques (Soin des animaux)

Règlements nationaux

Règlements provinciaux


Colombie-Britannique

Alberta

Saskatchewan

Manitoba

Ontario

Québec

Nouveau Brunswick

Nouvelle Écosse

Île du Prince Edward

Terre-Neuve et Labrador

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