Lois, règlements et normes

Règlements laitiers

Le système d’inspection des aliments du Canada s’inscrit dans un contexte complexe de partage des compétences entre tous les organismes de réglementation de tous les ordres de gouvernement. Il vise à constituer un système intégré d’inspection qui tient compte à la fois des besoins des consommateurs et de ceux de l’industrie.

Cette section fournit la réglementation canadienne pertinente au secteur laitier (réglementation fédérale et provinciale). Elle vous donne aussi accès à la réglementation pertinente en vigueur aux Étas-Unis ainsi que les normes du Codex alimentarius pour le lait et les produits laitiers.

Si vous ne pouvez pas accéder aux fichiers Excel ou PDF, veuillez envoyer un courriel au Centre canadien d'information laitière afin de recevoir ces fichiers dans un format alternatif.